Crédits à la consommation : les banquiers font toujours la loi

 

Crédits à la consommation : les banquiers font toujours la loi

Une enquête de l'association de consommateurs UFC-Que choisir montre que la loi Lagarde sur le crédit à la consommation, entrée en application il y a un an, en mai 2011, est peu et mal appliquée. Elle n'a pas empêché les banquiers-usuriers de sévir.

La loi Lagarde a été présentée, à l'époque, comme devant mettre fin aux abus et aux excès du crédit à la consommation et prévenir le surendettement. Étaient particulièrement visés les crédits dits renouvelables souscrits plus ou moins volontairement -- et plutôt moins que plus -- par l'intermédiaire de cartes de fidélité assorties de rabais proposés sur les lieux de vente.

Dans les faits, la loi s'est bornée à exiger des sociétés de crédit un certain nombre d'obligations d'information de l'emprunteur potentiel. Selon l'UFC-Que choisir, ces obligations sont loin d'être toujours respectées, quand elles ne sont pas purement et simplement ignorées, en particulier en ce qui concerne la commercialisation des crédits renouvelables, véritables pièges pour les ménages insolvables. Même quand ces obligations légales sont respectées, elles ne suffisent d'ailleurs pas à elles seules à constituer une protection du consommateur.

D'après les statistiques de la Banque de France, depuis l'entrée en application de la loi Lagarde le nombre de ménages surendettés n'a pas diminué, il a au contraire continué à augmenter : de plus de 6 % en un an. Avec pour cause principale les crédits renouvelables : en 2011, 78 % des dossiers de surendettement traités par la Banque de France avaient ce type de crédit pour origine. Loi Lagarde ou pas, les établissements de crédit ont continué à faire leur beurre sur le dos des emprunteurs, et en particulier des plus pauvres. Selon l'UFC, le taux des crédits renouvelables peut atteindre 20 % pour des petits montants, petits pour la banque, mais gros pour les emprunteurs. À ce niveau, ce n'est plus du crédit, c'est de l'usure. Mais la loi Lagarde ne prohibe pas ces taux usuraires.

L'UFC a porté plainte contre cinq sociétés de crédit, dont Sofinco, filiale du Crédit agricole, Cetelem, filiale de BNP Paribas, et Cofinoga, filiale des Galeries Lafayette, pour non-respect de la loi Lagarde. Pour le même motif, cinq associations locales de l'UFC ont engagé des poursuites contre des magasins comme Carrefour, But, Fly et Cora.

Cela dit, même si elle était entièrement appliquée, la loi Lagarde ne constituerait pas une véritable protection des emprunteurs contre l'avidité des banquiers usuriers. En fait, pour cela, il faudrait, comme le réclame l'UFC-Que choisir, interdire purement et simplement la vente de crédit renouvelable sur le lieu de vente. Et ce serait la moindre des choses.

Jean-Jacques Lamy

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Commentaires (4)

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