CRISE DE FINANCEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES

RESSOURCES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES : CHANGER DE LOGICIEL !

De retour d’Orléans où s’est tenu le congrès de l’ADF (Assemblée des Départements de France) qui a vu la réélection de Claude Lise à la présidence de la commission Outre-mer, ce dernier, interrogé sur RCI, s’est fait l’écho des préoccupations des présidents des conseils généraux des quatre «DOM» et de Mayotte. Leur porte-voix, notamment sur la question financière extrêmement épineuse dans les «DOM», surtout après les annonces faîtes par Sarkozy quant à la réforme des collectivités locales.
S’il a indiqué l’importance de cette question – ayant fait l’objet d’une motion  des représentants des «DOM» dénonçant l’attitude et les responsabilités de l’Etat s’agissant des difficultés financières passées et à venir des conseils généraux – il n’est cependant pas allé plus loin que cette légitime mise en cause.

Une démarche certes nécessaire mais limitée
Une démarche certes nécessaire, mais qui fait l’impasse sur deux (au moins) problèmes de fond de nature à modifier significativement la donne concernant le budget des collectivités locales (et des établissements publics plus largement).
D’une part, l’idée d’une réforme hardie de la fiscalité. C’est-à-dire une réforme visant à rompre avec un système dont la logique étrangle les plus faibles et exonère toujours davantage les riches et les possédants. Une réforme faisant en sorte que l’on prenne l’argent où il est, et condamnant, entre autres, le bouclier fiscal qui limite à un maximum la contribution des riches et des nantis.
D’autre part, la mise en exergue des difficultés financières découlant de la nature pernicieuse d’emprunts consentis, et qui risquent d’accroître doublement les problèmes financiers. 
En effet, à ne pas questionner le système et les outils fiscaux existants – et leur logique propre – on reste prisonnier d’un cadre réglementaire fiscal français dont la structure est génératrice d’inégalités sociales. Un respect du cadre réglementaire qui fort logiquement conduit Lise comme la totalité des élus – et autres dirigeants d’institutions diverses – à constamment ressasser leurs sempiternels soucis financiers tout en ayant à la bouche la notion de justice sociale.

Il faut changer de logique
C’est dire qu’à défaut d’une problématique de rupture s’en prenant à cette logique fiscale socialement inégalitaire, on ne se donne guère les moyens de satisfaire les besoins croissants d’une population en difficulté grandissante et en paupérisation accélérée.
Soyons lucides, et non amnésiques. L’argent existe, et on peut le trouver. Pour preuve, les 350 milliards d’euros rapidement mobilisés par l’Etat pour renflouer les banques et autres institutions financières responsables de la crise. Des masses financières promptement trouvées alors même que, quelques temps auparavant, Sarkozy faisait mention des caisses vides de l’Etat pour justifier la poursuite de ses « réformes » et le refus de satisfaire les besoins du plus grand nombre. Il y a donc deux poids deux mesures. Et ce qui se produit sous nos yeux relève, sous couvert de défense les intérêts des petits épargnants et l’économie, d’un choix politique conscient et avoué : sauver le système capitaliste.

Un système générateur d’endettement
Il faut bien voir que la crise actuelle va percuter de plein fouet les établissements et collectivités publics. Non seulement le département et les communes, mais également les hôpitaux aussi par exemple. Bref, tout ce qui est service public utile au plus défavorisés. La région non plus ne peut être épargnée, contrairement à ce qu'ont cru pendant longtemps le MIM et Alfred Marie-Jeanne.
En effet, à cause des restrictions budgétaires organisées par le gouvernement, ils devront faire face aux charges financières découlant des prêts bancaires et dispositifs de financement qu’ils ont déjà contractés afin remplir leurs missions de service public. Les banques et autres officines financières sont d’autant plus à l’aise qu’elles bénéficient de l’indécent quasi-monopole de la création monétaire, concédé par leurs amis gouvernants. La maximisation de leur profit étant toujours le but, les principes éthiques et les valeurs morales ne peuvent en aucun cas être un obstacle à sa réalisation. Et s’agissant de collectivités publiques (comme de particuliers), leur préoccupation n’est pas de financer l’économie locale et l’intérêt général à des conditions « décentes », mais bien de réaliser le maximum de «marge opérationnelle» afin de rémunérer grassement actionnaires, dirigeants et autres traders. Ainsi, les collectivités publiques vont devoir faire face à des échéances en augmentation considérable, après la première année dont les montants bonifiés de départ semblaient raisonnables. La charge des intérêts composés s’alourdissant progressivement, les échéances des dettes cumulées deviendront de plus en plus élevées, jusqu’à l’insupportable. Dans un tel contexte, les collectivités n’auront plus qu’à accepter un «refinancement» mis en scène par les banquiers eux-mêmes, opération qui les enchaîne à leur usurier pour une période encore plus longue, pour ne pas dire pour toujours. L’alternative au nouvel emprunt est hélas le report (sinon l’abandon pur et simple) de projets socialement utiles, ce qui ne fait que pénaliser davantage les plus démunis.

Ainsi, s’il faut avec Claude Lise exiger de l’Etat non seulement le paiement de ses dettes (RMI, APA…) tout comme la compensation financière liée au transfert de charges nouvelles sur le dos des collectivités locales, se contenter de cette seule orientation est largement insuffisant et illusoire. De fait, le contexte de crise et de perte de crédibilité du système bancaire est des plus propices pour dénoncer les méfaits légaux d’une mafia financière épaulée par les gouvernements bourgeois.

C’est le capitalisme qu’il faut mettre en accusation
C’est le capitalisme qu’il faut mettre en accusation, et notamment le capital financier dont la logique spéculative ne s’embarrasse ni des vies ni de l’environnement.  Tant que les Etats et collectivités publiques ne prendront pas le contrôle total du système bancaire et accepteront de s’endetter (c’est-à-dire d’endetter la population) éternellement au profit des banques, aucune solution juste et viable ne sera possible aux souffrances populaires.
Aujourd’hui, avec les masses de fonds publics qui ont été injectées dans le secteur bancaire, et qui endettent encore davantage les Etats capitalistes, c’est un véritable contrôle public qu’il faut, pour vérifier la conformité de l’utilisation de ces fonds avec l’intérêt général, et empêcher que cet argent se serve prioritairement les intérêts privés des parasites bancaires. C’est une condition fondamentale pour que collectivités locales et établissements publics bénéficient de financements sans risques, à taux excluant l’usure.
En réalité, c’est une autre logique qu’il faut insuffler. Celle-ci passe par la transparence, le contrôle public effectif (Etat, usagers, salariés des banques) du système  bancaire, la défense des intérêts du plus grand nombre. Une logique dont l’énoncé est simple et clair : faire payer ceux qui se sont enrichis sans vergogne ces dernières décennies, et qui concentrent entre leurs mains l’essentiel des richesses du monde, au détriment de l’immense majorité. Car en dépit de rumeurs trop unanimement entretenues, le capitalisme ne mourra ni tout seul, ni sans provoquer dans sa chute des millions de victimes. Toujours les mêmes. Et si les peuples ne prennent pas en main les destinées du monde, la bête blessée peut réserver de bien désagréables surprises. C’est pourquoi il convient de la dénoncer ouvertement et le combattre sans répit.










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Commentaires (7)

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