HARCELEMENT SEXUEL


Harcèlement sexuel : un nouveau projet de loi fort timoré

Le 11 juillet le gouvernement socialiste a présenté au Sénat un nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel. Ce texte est censé combler le vide juridique créé en mai dernier, par l'abrogation de la loi de 2002 sur le sujet, après décision du Conseil constitutionnel, sous le prétexte hypocrite qu'elle était « trop imprécise ».

Cela faisait pourtant des années que les associations féministes réclamaient que cette loi soit justement modifiée et reprécisée, mais pas abrogée brutalement ! Cette abrogation stoppa toutes les poursuites judiciaires et les procès en cours. Du jour au lendemain, des plaignantes -- des femmes en majorité -- qui avaient parfois mis des années à constituer leurs dossiers, se virent renvoyées à la case départ, sans plus aucun recours. Alors que dans le même temps, des hommes poursuivis pour harcèlement sexuel étaient relaxés.

Les associations féministes et les victimes de harcèlement sexuel -- qui ne peuvent plus porter plainte jusqu'à nouvel ordre -- espéraient donc beaucoup de ce nouveau texte de loi. Il apparaît que le projet n'est pas du tout à la hauteur de leurs attentes. Et pour cause. Deux délits seraient désormais distingués : le délit de harcèlement sexuel proprement dit et un délit « assimilé au harcèlement sexuel ». Sauf qu'en pratique, dans ce dernier cas, la victime devra démontrer devant le tribunal que son harceleur a eu l'intention d'obtenir une relation sexuelle, « ce qui est très compliqué », regrette Me Claude Katz, avocat spécialisé dans les dossiers de harcèlement sexuel. De son côté, Marilyn Baldeck, déléguée générale de l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT), estime que le délit « assimilé au harcèlement sexuel » risque de servir à « déqualifier des violences sexuelles plus sévèrement réprimées comme l'agression sexuelle ou même la tentative de viol ». Autre critique : l'aggravation des peines encourues ne serait pas suffisante. « Le harcèlement sexuel reste moins sévèrement puni que le vol comme si les biens étaient plus précieux que les personnes », déplore Sabine Salmon, présidente de l'Association Femmes solidaires, pour qui « l'échelle des peines » devrait être « revue ».

Le gouvernement et son nouveau ministère des Droits de la Femme ne sont manifestement pas très pressés de lever les obstacles juridiques rencontrés par les femmes ! Il leur faudra compter, comme toujours, sur la lutte collective et la solidarité pour combattre cette question du harcèlement sexuel, demeurée encore largement tabou dans cette société, fondamentalement machiste et misogyne.

 

Maud Nathan

 

 

 

 

 

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Commentaires (1)

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